Votre chatbot répond déjà bien aux questions de vos clients ou de vos usagers. Avant de le mettre en ligne, deux séries de règles s’appliquent : celles du RGPD, dès que la conversation contient des données personnelles, et celles du règlement européen sur l’IA (AI Act), qui impose de prévenir les personnes qu’elles échangent avec une IA. Cet article rassemble les repères publiés par la CNIL et le texte de l’AI Act, consultés le 12 octobre 2026. Il ne remplace pas l’avis de votre délégué à la protection des données ni celui d’un juriste.
La réponse courte
Un chatbot d’entreprise doit, au minimum :
- dire qu’il est une IA, de façon claire, au plus tard au premier échange ;
- informer les personnes sur l’utilisation de leurs données, au moment où elles les saisissent ;
- prévenir qu’il ne faut pas saisir de données sensibles quand ce n’est pas son rôle, et purger celles qui arrivent quand même ;
- ne conserver les conversations que le temps nécessaire ;
- laisser une personne décider dès qu’une réponse a un effet important pour quelqu’un.
Prévenir qu’on parle à une IA
L’article 50 de l’AI Act vise les systèmes d’IA « destinés à interagir directement » avec des personnes. Ils doivent être conçus pour que ces personnes sachent qu’elles échangent avec un système d’IA, sauf si c’est évident pour une personne raisonnablement informée. L’information doit être donnée de manière claire et reconnaissable, au plus tard lors de la première interaction, et respecter les exigences d’accessibilité (article 50). Ces règles de transparence s’appliquent depuis le 2 août 2026, selon le calendrier officiel de l’AI Act.
L’obligation pèse d’abord sur le fournisseur du système. Attention : une organisation qui fait développer un chatbot puis le met en service sous son propre nom ou sa propre marque peut elle-même être considérée comme fournisseur (article 3, définitions). Mieux vaut donc vérifier ce point avec votre prestataire avant la mise en ligne, plutôt que de supposer que la question ne vous concerne pas.
Pour la formulation, le guide d’usage de l’IA publié par l’État pour ses agents donne un exemple de message d’accueil : « Je suis un assistant virtuel. Mes réponses sont générées automatiquement. Un agent peut vous aider si besoin » (guide de la DINUM). Une phrase de ce type, affichée avant le premier message, répond à l’esprit du texte, à condition que le relais vers une personne existe vraiment. Pour une collectivité, notre article sur la charte IA inspirée du guide de l’État reprend ses autres règles.
Informer sur les données
Dès que le chatbot recueille un nom, un numéro de dossier ou une question personnelle, le RGPD demande d’informer les personnes au moment du recueil, de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. La CNIL liste les informations à fournir : identité de l’organisme, finalités, base légale, destinataires et sous-traitants, durée de conservation, droits des personnes, contact du délégué à la protection des données et droit de réclamation auprès de la CNIL (CNIL, information des personnes).
Concrètement : une ou deux lignes visibles dans la fenêtre de conversation, avec un lien vers la politique de confidentialité qui détaille le traitement propre au chatbot. Si votre prestataire ou le fournisseur du modèle d’IA traite les conversations, il fait partie des destinataires à mentionner.
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à Saint-Martin, ces règles sont les mêmes que dans l’Hexagone : la Commission européenne range ces territoires parmi les régions ultrapériphériques de l’Union, où le droit européen s’applique de manière adaptée, pas en dehors (Commission européenne).
Les cookies du chatbot
La CNIL distingue deux cas. Si le chatbot dépose un traceur avant même que la personne l’ouvre, il faut son consentement préalable. S’il ne le dépose qu’au moment où la personne active le chatbot, et uniquement pour le faire fonctionner, ce traceur peut être exempté de consentement. Toute autre finalité, par exemple la mesure d’audience ou la publicité, demande un consentement (CNIL, conseils sur les chatbots).
Les données sensibles saisies spontanément
Un champ de saisie libre reçoit parfois ce qu’on n’attendait pas : une information de santé, une situation familiale, une opinion. La CNIL recommande, quand la collecte de ces données n’est pas prévue, d’afficher avant toute utilisation une mise en garde invitant les personnes à ne pas communiquer de données sensibles, et de mettre en place une purge immédiate ou régulière. Si votre chatbot doit au contraire traiter ce type de données (un service d’aide en santé, par exemple), le traitement doit relever d’une des exceptions prévues par le RGPD, comme le consentement explicite, et peut nécessiter une analyse d’impact (CNIL).
Combien de temps garder les conversations ?
Selon la CNIL, les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité : une conversation peut être effacée quand la demande est traitée, ou conservée plus longtemps dans certains cas, par exemple une réclamation (CNIL). Fixez cette durée avant la mise en ligne, notez-la dans l’information donnée aux personnes, et vérifiez que l’outil sait réellement supprimer les historiques.
Quand une personne doit reprendre la main
Une conversation sans intervention humaine ne peut pas, à elle seule, conduire à une décision importante pour la personne : refuser un dossier, fixer un tarif individuel, écarter une candidature. Si une décision produit des effets juridiques ou significatifs, il faut prévoir des mesures de protection, dont au minimum un moyen d’obtenir l’intervention d’une personne (CNIL). Un chatbot qui informe et oriente reste dans son rôle ; celui qui décide demande un autre niveau d’encadrement.
Une liste de contrôle avant la mise en ligne
- Le message d’accueil dit clairement que l’interlocuteur est une IA.
- Une information courte sur les données est visible dans la fenêtre, avec un lien vers le détail.
- Les traceurs du chatbot sont déposés à l’ouverture seulement, ou couverts par le consentement.
- Une mise en garde sur les données sensibles s’affiche avant le premier message, et une purge est prévue.
- La durée de conservation est fixée et l’outil sait supprimer les historiques.
- Le chatbot ne prend aucune décision importante seul, et un relais vers une personne existe.
- Le rôle de chacun (fournisseur, déployeur, sous-traitant) est clarifié avec votre prestataire.
Limites de ce guide
Ces repères ne couvrent pas tous les cas : un chatbot utilisé pour le recrutement, l’accès à un service essentiel ou une décision sur une personne peut relever d’obligations plus lourdes de l’AI Act et du RGPD. Faites relire le dispositif par votre délégué à la protection des données avant de l’ouvrir au public.
Pour aller plus loin
Pour la préparation du projet lui-même (questions à couvrir, sources, tests), lisez notre article créer un chatbot en Guadeloupe, et pour un exemple de chatbot relié aux outils de l’entreprise, le cas Relay Smart. Notre page chatbots et assistants IA présente la façon dont Suity conçoit ces outils, et la page gouvernance IA les règles d’usage à poser autour. Pour un projet précis, parlons de votre situation.
