Les entreprises qui cherchent une « charte ChatGPT », une « charte Claude » ou une « charte Perplexity » se posent en réalité une seule question : que peut-on faire avec cet outil, et dans quelles conditions ? La réponse dépend moins du nom de l’outil que de l’offre que l’entreprise utilise. Voici ce que je vérifie, outil par outil, avant de remettre une charte, et ce que je ne prétends pas savoir.
La réponse courte
Pour chaque outil, la charte doit préciser quatre points : l’offre autorisée (gratuite, individuelle ou professionnelle), le compte à utiliser (celui de l’entreprise, jamais un compte personnel), les données autorisées ou interdites, et le contrat de traitement des données disponible. C’est ce que fait notre générateur de charte IA gratuit : il demande vos outils et adapte la charte.
Pourquoi l’offre compte plus que l’outil
Un même éditeur propose en général une offre grand public et une offre professionnelle, avec des conditions différentes. Prenons trois exemples que j’ai vérifiés sur les pages officielles de ces éditeurs :
- Claude (Anthropic). Les conditions commerciales d’Anthropic indiquent qu’Anthropic « ne peut pas entraîner de modèles sur le contenu client » des services concernés. Ces conditions s’appliquent aux offres commerciales : les offres grand public, comme Claude.ai, relèvent d’autres conditions (conditions commerciales d’Anthropic).
- Gemini (Google). Pour les clients de Google Workspace, Google indique que les requêtes sont considérées comme des données client et que Workspace n’utilise pas ces données pour entraîner des modèles sans l’autorisation du client. Cela vaut pour une édition éligible de Workspace, pas pour un compte Google personnel (centre de confidentialité de l’IA générative dans Workspace).
- Perplexity. L’offre Perplexity Enterprise affirme : « Nous n’entraînons jamais nos modèles sur les données des clients entreprise » (Perplexity Enterprise). La page ne dit rien des offres gratuites ou individuelles.
Le point commun : l’engagement annoncé porte sur l’offre professionnelle. Un salarié qui utilise son compte gratuit ou personnel n’est pas dans le même cadre.
Et ChatGPT ?
Je n’ai pas pu consulter les pages officielles d’OpenAI au moment de l’écriture : je ne cite donc aucune de ses règles. Le raisonnement reste le même. Avant de rédiger la partie ChatGPT de votre charte, lisez les conditions de l’offre que vous utilisez réellement, vérifiez si un accord de traitement des données est disponible, et notez la date de votre vérification.
Ce qu’une charte par outil doit dire
- Offre et compte : « Seul le compte professionnel [offre] est autorisé. Les comptes personnels sont interdits pour les données de l’entreprise. »
- Données autorisées : par exemple contenus publics, textes sans données personnelles.
- Données interdites tant qu’aucun contrat n’est signé : données de clients, données RH, données de santé, informations couvertes par le secret professionnel.
- Contrat : l’accord de traitement des données (DPA) disponible et sa date, comme l’explique notre article sur la charte IA d’entreprise.
- Pays et lieu de traitement du fournisseur, pour encadrer les transferts hors de l’Union européenne.
- Validation humaine avant tout envoi à un client.
Et les autres outils ?
Les mêmes questions valent pour Microsoft Copilot, Le Chat de Mistral AI, ou un agrégateur comme Mammouth AI : notre analyse de Mammouth AI détaille ce qu’il faut vérifier pour un outil qui s’appuie lui-même sur plusieurs modèles. Pour un secteur réglementé, voyez aussi la charte pour les cabinets d’avocats et pour les collectivités.
Le cadre européen en une phrase
Le règlement européen sur l’IA demande aux organisations qui utilisent des systèmes d’IA de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l’IA de leur personnel, sans imposer de niveau précis (article 4 de l’AI Act). Une charte par outil est une de ces mesures, à condition d’être expliquée aux équipes.
Limites
Les politiques des éditeurs changent : une charte se relit à chaque nouvel outil ou changement d’offre. Cet article ne remplace pas l’avis d’un juriste ou de votre délégué à la protection des données.
Pour aller plus loin
Je mène des projets d’IA depuis trois ans, plus d’une quarantaine à ce jour, et je suis certifié Microsoft Azure AI Engineer. Pour une première version de votre charte, utilisez le générateur gratuit ; pour la faire relire, parlons de votre situation ou découvrez notre page gouvernance IA.
