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Outil gratuit · modèle de charte IA

Un modèle de charte IA
adapté à votre entreprise.

Fixez les outils autorisés, les données à protéger et les vérifications avant envoi. Ce générateur gratuit prépare votre charte d’utilisation de l’intelligence artificielle, avec un engagement à signer et un registre des usages.

Word modifiable · PDF par impression · 10 types d’organisation

Générer votre modèle de charte IA gratuit

Choisissez vos outils, vos usages et votre secteur : votre charte se construit à côté, au fil de vos réponses.

1. Vos coordonnées
2. Votre organisation
3. Les outils d’IA autorisés
4. Les usages permis
5. Les données sensibles que vous traitez
6. Les annexes

Que contient le modèle de charte IA ?

La charte générée suit la trame que Suity utilise avec ses clients. Selon vos réponses, elle compte jusqu’à douze rubriques :

  1. Objet et périmètre : à qui s’applique la charte (salariés, stagiaires, prestataires).
  2. Principes : l’IA aide, la personne décide ; vérifier ; protéger les données ; transparence ; sobriété.
  3. Outils autorisés : un tableau par outil (éditeur, siège, offre, accord de traitement des données).
  4. Usages autorisés : rédaction, résumé, traduction, recherche, analyse, code, images.
  5. Données interdites, avec des règles propres à votre secteur (secret professionnel, données de santé, données des clients).
  6. Pratiques interdites par l’AI Act (sauf version TPE).
  7. Validation humaine avant tout envoi ou toute décision.
  8. Assistants en contact avec le public, si vous utilisez un chatbot.
  9. Outils connectés et agents, si l’IA est reliée à vos logiciels.
  10. Usages à haut risque en ressources humaines, si l’IA intervient dans le recrutement ou l’évaluation.
  11. Formation des utilisateurs.
  12. Signalement, questions et révision, puis les annexes : engagement à signer et registre des usages.

Comment mettre en place votre charte IA ?

  1. Partir des usages réels. Demandez aux équipes quels assistants elles utilisent déjà, avec quels comptes et pour quelles tâches, y compris les usages non encore déclarés.
  2. Valider les outils et les contrats. Complétez les offres autorisées, les lieux de traitement des données, les accords de traitement et les droits des agents connectés.
  3. Faire relire le cadre. La direction, les responsables métier et, selon votre situation, le DPO ou le conseil juridique vérifient les règles et les formalités à respecter.
  4. Présenter les règles aux équipes. Travaillez sur des exemples de leur métier : un document permis, une donnée à retirer, une réponse à vérifier. L’engagement à signer accompagne cette présentation.
  5. Garder le document vivant. Désignez un contact pour les questions, consignez les incidents et revoyez les règles à chaque nouvel outil ou changement d’usage.

Si la charte introduit des obligations générales et permanentes relevant du règlement intérieur, les formalités correspondantes doivent être vérifiées, notamment le rôle du CSE lorsqu’il existe. Une simple signature ne les remplace pas (Code du travail, article L1321-5 ; formalités de l’article L1321-4).

Ce que la charte reprend de l’AI Act

  • La maîtrise de l’IA : les organisations qui utilisent des systèmes d’IA prennent des mesures pour soutenir la maîtrise de l’IA de leur personnel, sans obligation de garantir un niveau précis pour chaque personne (article 4).
  • Les pratiques interdites, applicables depuis le 2 février 2025 : manipulation, exploitation des vulnérabilités, notation sociale, reconnaissance des émotions au travail sauf raisons médicales ou de sécurité, catégorisation biométrique sensible ; et, à partir du 2 décembre 2026, les images intimes truquées d’une personne identifiable (article 5 ; calendrier d’application).
  • La transparence : les personnes qui échangent avec une IA en sont informées, sauf si c’est évident (article 50).
  • Les usages à haut risque : recrutement, évaluation et gestion du personnel, admission et évaluation en formation (annexe III, points 3 et 4), dont les règles s’appliquent à partir du 2 décembre 2027.

Les principes s’inspirent aussi du guide d’usage de l’IA publié par l’État pour ses agents : responsabilité de l’utilisateur, données sensibles réservées aux outils autorisés, transparence, usage sobre et respectueux du droit d’auteur, formation continue.

Une charte adaptée à votre métier

Le modèle change selon le secteur choisi : secret professionnel pour un cabinet d’avocats, vérification des réponses réglementaires pour un cabinet comptable, décisions administratives et information des usagers pour une collectivité, usages à haut risque pour un organisme de formation, données de santé pour un cabinet médical. La version TPE tient sur une page.

Pour aller plus loin : le contenu d’une charte IA, rubrique par rubrique, la charte IA des PME et TPE en une page, les règles par outil (ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity), RGPD et IA en PME et l’obligation de formation à l’IA.

Ce générateur a été conçu par Willys Martial, consultant-développeur en IA depuis trois ans, plus d’une quarantaine de projets menés, certifié Microsoft Azure AI Engineer, à partir des chartes qu’il remet à ses clients. Pour une charte construite avec vous, voyez notre accompagnement en gouvernance IA.

Les bonnes questions, avant de commencer.

Ce générateur de charte IA est-il gratuit ?

Oui, la génération et les exports sont gratuits. Vous pouvez lire un exemple sur cette page avant de remplir le formulaire. Vos coordonnées sont demandées pour générer la version personnalisée ; elles sont transmises à Suity, qui peut vous recontacter une fois à ce sujet. Aucun paiement n’est demandé.

Ce modèle de charte IA est-il conforme à l’AI Act ?

Il reprend les points du règlement européen sur l’IA qui concernent une organisation utilisatrice : la maîtrise de l’IA du personnel (article 4), les pratiques interdites (article 5), l’information des personnes qui échangent avec une IA (article 50) et les usages à haut risque en ressources humaines et en formation (annexe III). C’est un point de départ, pas un avis juridique : il doit être adapté à vos outils, vos contrats et vos obligations.

Que devient ce que je saisis ?

Le contenu de la charte est généré dans votre navigateur et n’est jamais envoyé. Vos coordonnées (prénom, nom, e-mail, organisation) sont transmises à Suity, qui peut vous recontacter une fois au sujet de votre charte ; vous pouvez vous y opposer à tout moment. Pour vous éviter de tout ressaisir, vos réponses sont aussi gardées dans votre propre navigateur.

Une charte IA est-elle obligatoire en entreprise ?

Aucun texte n’impose un document appelé « charte IA ». Mais l’AI Act demande aux organisations de soutenir la maîtrise de l’IA de leur personnel, et le RGPD vous rend responsable des données confiées aux outils. Une charte écrite est la façon la plus simple de fixer ces règles et de le montrer.

Puis-je modifier la charte dans Word ?

Oui. Le bouton « Télécharger en Word » produit un fichier que Word, LibreOffice ou Google Docs ouvrent et modifient. Vous pouvez aussi copier le texte ou l’imprimer en PDF.

Quelle différence entre une charte IA et une charte informatique ?

La charte informatique encadre l’usage des équipements, des comptes et des services numériques. La charte IA précise les règles propres à l’intelligence artificielle : outils et offres autorisés, données confiées aux fournisseurs, vérification des réponses et actions des agents connectés. Les deux documents doivent rester cohérents.

Que faire après avoir généré la charte ?

Compléter les champs entre crochets (offres, accords de traitement des données, référent), la faire valider par la direction, la présenter aux équipes, faire signer l’engagement de l’utilisateur, puis la relire chaque année. Pour une charte construite avec vous à partir de vos usages réels, un spécialiste peut la relire.

Votre métier d’abord. La suite, ensemble.

Un problème concret, une idée ou une question suffit pour commencer. Parlons de ce qui pourrait faire avancer votre équipe.

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